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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 5 juillet 2002 à 20 h 30
Vendredi 5 juillet 2002 à 20 h 30
Le Conseil Municipal désigne Messieurs Blanchet Michel et Navion Michel, délégués titulaires et Monsieur Beaucourt Thierry et Madame Nonnet Raymonde, délégués suppléants pour représenter la Commune de Martizay au sein du PNR de la Brenne.
Le Conseil Municipal décide de transformer le poste de Madame Robin Josiane, femme de ménage, en emploi d'agent d'entretien permanent à temps complet à compter du 1er septembre 2002.
Le Conseil Municipal décide de créer un poste d'agent d'entretien permanent à temps non complet pour le remplacement de Madame Georges qui sera admise à la retraite le 1er septembre 2002.
Le Conseil Municipal décide de prolonger jusqu'au 31 décembre 2002 le contrat de travail de la femme de service des écoles maternelles qui intégrera la communauté de communes "Coeur de Brenne" le 1er janvier 2003.
Le Conseil Municipal accepte de maintenir la rémunération des emplois jeune en cas d'arrêt maladie.
Les conseillers municipaux décident de renouveler pour l'exercice 2002 le régime indemnitaire accordé aux employés communaux.
Le Conseil Municipal accorde à Monsieur Christophe Marin la part communale (2.070 €) pour le prêt CODAC qu'il a sollicité pour l'acquisition et la rénovation d'une maison située rue de l'Europe.
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat pour signer au nom de la Commune les accords de prêts CODAC, dans la limite des crédits votés au budget.
Monsieur le Maire rendra compte des décisions prises à chaque réunion du Conseil municipal. Le Conseil Municipal vote l'augmentation du loyer du logement de la maîtresse de maison de la MARPA de 3,57% : le loyer mensuel est désormais de 343,74 € à compter du 1er août 2002.
Le Conseil Municipal accorde une remise gracieuse d'un mois de loyer (juin) à Monsieur et Madame Lagneau Christophe en compensation des travaux qu'ils ont effectués eux-mêmes dans leur nouveau logement communal situé 30. place du Champ de Foire sur présentation des factures acquitées.
Le logement situé 16, place du Champ de Foire est attribué à Monsieur et Madame Deffontaine à compter du 1er août 2002 avec un loyer mensuel de 270 €. Les conseillers municipaux décident de contracter un emprunt de 30.000 € auprès de la Caisse d'Epargne Centre Val de Loire pour financer les travaux sur le réseau d'eau potable.
Le Conseil Municipal accepte deux devis établis par l'entreprise VERTICAL à Chabris pour la réalisation de travaux intérieurs dans le château d'eau.
Le premier s'élève à la somme de 58.110,05 € T.T.C. pour l'étanchéité Le second à la somme de 1.870,54 € pour la dépose d'une bande hypalon. Le Conseil Municipal accepte plusieurs modifications de crédits budgétaires sur le budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal décide d'effectuer des travaux de réfection de la toiture du bâtiment abritant le café-tabac et l'épicerie sur l'exercice 2003 et sollicite une subvention du Conseil Général de l'Indre au titre du FAR 2003.
Le Conseil Municipal décide le raccordement en assainissement des villages de Chambon et de la Mignonnerie sur la station d'épuration de l'usine Catoire,
- sollicite le concours de la DDAF pour assurer l'aide technique, - demande une subvention auprès du Conseil Général de l'Indre et de l'Agence de Bassin "Loire Bretagne" - autorise le Maire à faire les démarches pour la concrétisation de ce dossier sur l'exercice 2003. Le Conseil Municipal accepte l'avant-projet transmis par Monsieur Laloge, Architecte pour la création d'une aire de Loisirs à l'ancienne piscine,
- charge le Maire d'accomplir toutes les démarches pour que ce projet se réalise sur l'exercice 2002. Le Conseil Municipal décide la pose d'une barrière sur le chemin d'exploitation communal n°54 situé au "Pré des Genais" afin de limiter aux deux seuls riverains, des intrusions sur leurs propriétés respectives.
Le Conseil Municipal interpelle le Président de l'Association des Maires de l'Indre sur les conséquences pour les riverains, en cas de stationnement des gens du voyage en dehors des terrains qui leur sont réservés.
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