Sommaire



 

 
Délibération du Conseil municipal
Vendredi 25 mars 2005 à 20 h 30

 

Présents :Messieurs Blanchet, Fleury, Loupias, Sauvestre, Madame Nonnet, Messieurs Beaucourt, Sauvêtre, Madame Portuguez, Messieurs Allely, Navion, Madame Périvier, Monsieur Dubois.
Excusée :Messieurs Venot et Julien
Absent :Monsieur Vilaire
Secrétaire élue :Madame Nicole Périvier


Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2004 du receveur municipal qui laissent apparaîtrent les résultats suivants :
  • Budget principal Commune :
    • Excédent de fonctionnement : 88.801,62 €
    • Excédent d'Investissement : 108.801,62 €
  • Service Assainissement :
    • Excédent de Fonctionnement : 51.303,37 €
    • Excédent d'Investissement : 75.364,78 €
  • Service des Eaux :
    • Excédent de Fonctionnement : 8.474,29 €
    • Excédent d'Investissement : 41.091,44 €
  • Régie de Transport Scolaire :
    • Déficit de Fonctionnement : 269,06 €


Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2004 et donne quitus au Maire de sa gestion pour l'exercice 2004 pour les budgets de la commune, service des eaux, service assainissement et la régie de transports scolaires.


Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 3 taxes locales directes soit :
  • Taxe d'habitation : 8,44 %
  • Taxe foncier bâti : 9,51 %
  • Taxe foncier non bâti : 31,50 %


Le Conseil Municipal vote le budget unique 2004 :
  • de la commune qui s'équilibre en dépenses et recettes de :
    • fonctionnement : 842.723,71 €
    • investissement : 683.705,73 €
      avec une affectation du résultat comme suit :
      • article 1068 : 126.515,85 €
      • article 002 : 107.780,71 €

  • du service de l'eau qui s'équilibre en dépenses et recettes de :
    • fonctionnement : 105.250,00 €
    • investissement : 140.654,66 €
      avec une affectation du résultat comme suit :
      • article 1068 : 32.527,30 €

  • du service assainissement qui s'équilibre en dépenses et recettes de :
    • fonctionnement : 189.996,81 €
    • investissement : 284.878,84 €
      avec une affectation du résultat comme suit :
      • article 002 : 90.815,81 €

  • de la régie de transport scolaire qui s'équilibre en dépenses et en recettes de :
    • fonctionnement 11.499,77 €
    • investissement : 9.862,82 €
      et une affectation du résultat comme suit :
      • article 002 : 3.499,77 €


Le Conseil Municipal décide d'octroyer les subventions suivantes :
  • Amicale des Sapeurs Pompiers de Martizay : 230 €
  • Amicale des Secrétaires de Mairie : 35 €
  • Collège de Tournon St Martin - Section Association Sportive : 110 €

En revanche il ne souhaite pas donner suite aux demandes de subventions formulées par :

  • l'Association ADMR de la Brenne
  • ainsi qu'à l'Association "Bien Vivre chez soi"


Le Conseil Municipal accepte les devis suivants :
  • Entreprise Carrières de Clion pour la reprise de la voirie à la MARPA - 59.930,60 € TTC
  • Entreprise Carrière de Clion pour la construction d'un caniveau rue de la Cornillère - 3.738,70 € TTC.
  • Entreprise Euro 2000 Constructions pour la rénovation du court de tennis - 18.361,18 € TTC


Le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler le bail afférent au logement du presbytère, dont l'échéance est prévue pour le 1er juillet 2006.


Le Conseil Municipal décide d'apporter son soutien au Comité Départemental d'Union des Associations de Résistants et Déportés de l'Indre pour que la journée du 27 mai devienne une Journée Nationale de la Résistance ".


Le Conseil Municipal donne son accord au Comité des Fêtes pour l'implantation de deux mâts avec supports fixes permettant la pose de banderoles sur le terrain communal situé dans la pointe du lotissement de Rochevreux.


Affichage du 1er avril 2005



mesure d'audience

Retour
Vie de la commune

Les débilérations