| Présents : | Messieurs Blanchet, Fleury, Loupias, Sauvestre, Venot, madame Nonnet, Monsieur Beaucourt, Madame Portuguez, Messieurs Julien, Allely, Navion, Madame Perivier, Monsieur Dubois. |
| Excusé : | Monsieur Claude Sauvêtre |
| Absent : | Monsieur Gérard Vilaire |
| Secrétaire élu : | Monsieur Julien Venot |
| Pouvoir : | de Claude Sauvêtre à Eric Dubois |
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Le Conseil Municipal décide d'augmenter tous les tarifs communaux de 2 % à compter du 1er janvier 2005.
Les tarifs seront les suivants :
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Tarif d'occupation de la salle des fêtes :
Le Conseil municipal décide :
- de revoir à la baisse le tarif établi pour les réveillons de la Saint-Sylvestre
- Fixe la gratuité de la salle des fêtes pour l'ensemble des prestations (nettoyage, chauffage...) et non pour la location de la salle seule comme auparavant.
- Maintient cette gratuité pour les associations locales uniquement à raison d'une fois par an.
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Objet | Tarif | Gens de la commune
Salle + Nettoyage | Gens hors commune
Salle + Nettoyage |
| Bal par particulier ou entreprise, réveillons | 176 € + 27 € = 203 € | 301 € |
| (*) Mariage, dîner dansant, bal ou thé dansant par association déclarée locale à vocation communale | 97 € + 27 € = 124 € | 176 € |
| Repas amical par association déclarée locale à vocation communale ou par particulier | 18,50 € + 27 € = 45,50 € | 110 € |
| Réunion, concours de belote, loto, conférence, vin d'honneur, théâtre et vente au déballage | Gratuit + 27 € | 52,50 €
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(*) Ce tarif concerne des manifestations à entrées payantes (sauf mariage)
Une séance gratuite par an pour les associations déclarées locales à vocation communale
Une séance gratuite par an pour les Etablissements Catoire, RCA et la MAS de Lureuil.
Dans ces prix sont compris : éclairage, bar, réfrigérateur, cuisine, toilettes, chaises, tables.
Un forfait de 52,50 € est instauré pour l'utilisation de la salle des fêtes pendant deux jours
consécutifs (supplément deuxième journée). Ce forfait n'est pas applicable aux associations locales.
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| Supplément pour chauffage | 52,50 € |
| Supplément pour sonorisation | 27,00 € |
| Supplément pour couverts | jusqu'à 50 personnes : 16,50 €
de 50 à 100 personnes : 30,90 €
au dessus de 100 personnes : 44,50 € |
| Supplément pour verres | 17,50 € |
Columbarium :
| Suite à la mise en place d'un colombarium dans le nouveau cimetière, le Conseil municipal définit les différents tarifs qui seront les suivants pour ces nouvelles prestations :
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Cases
Durée des concessions fixée à : | 15 ans
| 100 €
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30 ans
| 200 €
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Cavurne
Durée des concessions fixée à : | 15 ans
| 300 €
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30 ans
| 500 €
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| Frais funéraires - Tarifs 2005 |
| Creusage fosse 2 m 50 | 106 € |
| Creusage fosse 2 m 10 | 74,50 € |
| Creusage fosse 1 m 70 | 58,10 € |
| Creusage fosse enfant - de 7 ans | 15,30 € |
| Constat pour exhumation | 18,20 € |
| Pose de scellés sur cercueil | 10,20 € |
| Dépôt d'une urne funéraire dans une concession | 15,30 € |
| Caveau provisoire - Tarifs 2005 |
| les 3 premiers mois, par jour | 0,35 € |
| Le 4ème mois, par jour | 0,50 € |
| Le 5ème mois et au dessus, par jour | 0,63 € |
| Concession - Tarifs 2005 |
| Trentenaire | 73,50 € |
| Temporaire 15 ans | 60,00 € |
Tarifs eau et assainissement :
Eau - Location compteur | Prix de l'eau |
ø 15 | 46,05 € | de 0 à 100 m³ | 0,68 € |
ø 20 | 55,44 € | de 100 à 200 m³ | 0,55 € |
ø 30 | 63,75 € | au dessus de 200 m³ | 0,35 € |
Assainissement - Location siphon | Eau assainie |
97,77 € par an | 0,97 € le m3 |
Tarifs de la Médiathèque minicipale
| Abonnement livres et cassettes audio | 7,70 € par an et par famille |
| Consultation Internet | 1,05 € les 20 minutes |
| Impressions | 0,15 € par feuille |
| Abonnement vidéo (imposé par la BDI) | 23 €par an et par famille |
| Pénalités de retard | 0,15 € par jour et par ouvrage |
| Ces mêmes tarifs seront appliqués au Centre de loisirs de la Communauté de communes "Coeur de Brenne" |
Enlèvement remorque ordures non ménagères
| Cette prestation sera supprimée à compter du 1er janvier 2005 |
Révision des loyers
Le Conseil Municipal décide d'augmenter tous les loyers révisables au 1er janvier 2005 conformément à l'indice INSEE du coût de la construction basé sur le 2ème trimestre soit une augmentation de + 3,85%
Les Loyers seront donc les suivants :
- Groupe scolaire
- Blanchard Anthony = 175,14 €
- Gault Simone = 114,94 €
- Barbieux José = 295,57 €
- Perivier Nicole = 174,05 €
- Garage Mottu Yves - Le loyer mensuel est fixé à 145,80 €
- RCA (Loyer zone artisanale)
Révisé sur la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction soit une augmentation de + 5,41% ce qui porte le montant mensuel à 943,40 €
- Loyer Alambic Marteau
Loyer non réglementé, fixé à 40 € pour l'année.
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Le Conseil Municipal adopte le nouveau règlement du cimetière
Le Conseil Municipal décide de changer de prestataire informatique pour la Mairie et retient la proposition d'Odyssée.
Le Conseil Municipal arrête la journée de Solidarité au Lundi de Pentecôte soit pour 2005, le lundi 16 mai.
Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande de subvention sollicitée par les Amis du Canard de la Claise.
Le Conseil Municipal évoque l'éventuelle acquisition de l'ancienne maison "Dagot" située au 2 rue de l'Europe.
Une convention tripartite entre la CDC Coeur de Brenne, le prestataire Infosat et la commune sera signée pour le prélèvement de l'électricité qui s'effectuera sur les installations du Château d'eau lors de la mise en place de l'internet Haut débit sur notre commune.
Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance à percevoir par France Telecom pour l'occupation du domaine public routier communal qui se résume ainsi :
- Utilisation du sous-sol : 12,19 kms à 25,84 € = 314,99 €
- Emprise au sol : 2 m2 à 17,22 € = 34,44 €
- Artère aérienne = 26,142 kms à 34,44 €
soit une somme totale à percevoir de 1 024,94 €
Le Conseil Municipal rejette deux demandes de subventions formulées par des organismes hors commune.
Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet présenté par le Souvenir français en faveur des enfants du CM de l'Ecole de Martizay.
Ce projet consiste en la visite d'un musée retraçant toutes les guerres qui est programmée pour le 17 mars prochain à Neuvy S/Barangeon (Cher).
Le Conseil municipal charge la commission communale de rédiger un règlement intérieur pour l'occupation de la Salle Monticello afin de le soumettre, pour approbation, lors du prochain conseil municipal.
Affichage du 14 décembre 2004
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