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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 8 février 2002 à 20 h 30
Vendredi 8 février 2002 à 20 h 30
A la majorité des membres présents (12 voix pour, 3 contre), le Conseil Municipal décide de demander son adhésion à la Communauté de Communes Coeur de Brenne Le Conseil Municipal propose avant de les entériner, de soumettre à l'avis du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de l'Indre les tarifs suivants pour les exposants, notamment lors de la foire aux oisons:
De plus, le Conseil Municipal décide de ne pas autoriser la vente d'autres animaux que ceux précités. La caution demandée pour le prêt de mobilier communal est fixée à 76 € Le Conseil Municipal abandonne au profit de Monsieur et Madame Loïc Corna le droit de passage attaché à la parcelle cadastrée AP 137 et ne fait pas droit à leur demande d'achat de terrain communal 3 subventions sont accordées à des associations locales : · 765 € à l'Union Cycliste de MARTIZAY · 365 € par mois de février 2002 à juin 2002 et la somme de 1 450 € pour financer les cours de musique de la fanfare municipale du dernier trimestre 2001 et de janvier 2002 · 1 070 € au Tennis Club de Martizay pour couvrir les frais de location de gymnase. Pour faire suite au courrier adressé par la direction des Etablissements CATOIRE-SEMI, les conseillers municipaux sont favorables à la poursuite des démarches engagées pour que le raccordement à la station d'épuration de l'entreprise CATOIRE des habitations de différents villages autour de Chambon puisse être réalisé.
Avant la remise en état par le Conseil Général de la rue de Lejonc, il a été décidé de refaire le réseau d'eau potable. Pour cela, le Conseil Municipal sollicite le concours de la DDAF pour assurer la maîtrise d'oeuvre, approuve le devis estimatif s'élevant à 99 092 € HT, et demande au Conseil Général une subvention de 25% du coût total HT
Comme chaque année au 1er janvier, le loyer du local commercial occupé par Monsieur Mottu est révisé selon l'indice INSEE du coût de la construction, d'où une augmentation de 4,39%. Le loyer mensuel à compter du 1er janvier 2002 est désormais de 134 €.
Le Conseil Municipal demande au Conseil Général une subvention au titre du FAR voirie 2002.
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