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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 14 décembre 2001 à 20 h 00

 

Présents :Messieurs Blanchet, Fleury, Loupias, Sauvestre, Venot, Madame Nonnet, Messieurs Beaucourt, Sauvêtre, Madame Portuguez, Messieurs Julien, Allely, Navion, Madame Perivier, Monsieur Dubois.
Excusé :G. Vilaire
Secrétaire élu :Julien Venot


Les tarifs communaux 2002 sont les suivants :

 L'indemnité de Madame Josiane Robin pour le nettoyage de la salle des fêtes est de 48,25 €.
 Les loyers sont désormais les suivants :
  • logement Simone Gault : 105 €
  • logement François Huyghe : 260 €
  • logement Christophe Lagneau : 270 €
  • logement Nicole Perivier : 159 €


 Le loyer annuel du terrain de l'Alambic est de 37 €.


 Le prix de la remorque d'ordures non ménagères est de 30 €.


 Services eau et assainissement :
Eau
Location compteur
Prix de l'eau
2002
ø 15
44 € (288,62F)
de 0 à 100 m³
0,65 € (4,26F)
2002
ø 20
53 € (347,66F)
de 100 à 200 m³
0,52 € (3,41F)
2002
ø 30
61 € (400,13F)
au dessus de 200 m³
0,33 € (2,19F)

Assainissement
Location siphon
Eau assainie
2002
93,50 € (613,32F)
0,93 € (6,10F)

 Tarif d'occupation de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier 2002
 
Objet
Tarif
Gens de la commune
Salle + Nettoyage
Gens hors commune
Tout compris
Réveillons
202 € + 25,65 €
420 €
Bal par particulier ou entreprise
168 € + 25,65 €
286 €
(*) Mariage, dîner dansant, bal ou thé dansant par association déclarée locale
92 € + 25,65 €
168 €
Repas amical par association déclarée locale ou par particulier
17,25 € + 25,65 €
105 €
Réunion, concours de belote, loto, conférence, vin d'honneur, théâtre et vente au déballage
Gratuit + 25,65 €
50 €
 
(*) Ce tarif concerne des manifestations à entrées payantes (sauf mariage)
Une séance gratuite par an pour les associations déclarées locales
Une séance gratuite par an pour les Etablissements Catoire et la MAS de Lureuil.

Dans ces prix sont compris : éclairage, bar, réfrigérateur, cuisine, toilettes, chaises, tables.

Supplément pour chauffage50,00 €Supplément pour sonorisation25,00 €
Supplément pour couvertsjusqu'à 50
de 50 à 100
au dessus de 100
15,25 €
29,00 €
42,00 €
 
Supplément pour verres16,75 €
 
 Frais funéraires 2002
 
Creusage fosse 2 m 50
101 €
(662,52F)
Creusage fosse 2 m 10
70,75 €
(464,09F)
Creusage fosse 1 m 70
55,25 €
(362,42F)
Creusage fosse enfant de - de 7 ans
14,75 €
(96,75F)
Constat pour exhumation
17,25 €
(113,15F)
Porteur
16 €
(104,95F)
Pose de scellés sur cercueil
9,75 €
(63,96F)
Dépôt d'une urne funéraire dans une concession
14,75 €
(96,75F)
 Caveau provisoire 2002
 
les 3 premiers mois, par jour
0,32 €
(2,10F)
Le 4ème mois, par jour
0,47 €
(3,08F)
Le 5ème mois et au-dessus, par jour
0,60 €
(3,94F)
 Concession 2002
 
Trentenaire
69 €
(452,61F)
Temporaire 10 ans
39 €
(255,82F)


Le Conseil Municipal accepte le protocole d'accord pour l'ARTT, décide qu'il sera effectif dès le 1er janvier 2002 et précise qu'il souhaite en rediscuter après 6 mois de fonctionnement.


Michel Blanchet est élu Président de la Commission d'Appels d'Offres; les 3 autres membres sont Raymonde Nonnet, Pierre Allely et Eric Dubois.


Le Conseil Municipal prend en charge 37,5 % des frais engagés pour la classe de neige de février 2002 et supportera les frais d'hébergement pour Jérôme Blanchet, l'aide éducateur.


Une subvention de 460 € est accordée au club de radio modélisme de Bossay-Martizay; aucune suite n'est donnée aux autres demandes de subventions.


Les conseillers municipaux décident de convoquer Monsieur et Madame Corna, qui avec la commission des chemins, iront sur les lieux pour étudier leur demande d'acquisition d'une partie de la parcelle communale jouxtant leur habitation.


La majorité des conseillers communaux présents approuve la Charte Constitutive Révisée du PNR ainsi que les statuts du Syndicat Mixte qui le supportent.


Le Conseil Municipal décide de soumettre au vote, lors de la prochaine séance, l'adhésion à la Communauté de Communes "Coeur de Brenne"


Affichage le 18 décembre 2001



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