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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 19 octobre 2001 à 20 h 30
Vendredi 19 octobre 2001 à 20 h 30
Pour faire suite à la réunion publique d'information sur la structure Parc Naturel Régional, Monsieur le Maire propose de procéder à un vote à bulletin secret pour répondre à la question suivante : "Voulez-vous que la commune de Martizay réintègre le Parc Naturel Régional de la Brenne ?"
Le Conseil Municipal décide de créer un 4ème poste d'agent d'entretien et d'organiser des épreuves sélectives pour le recrutement d'un agent sur ce poste (10 pour les épreuves sélectives, 4 contre, ni nul ni abstensions).
La mise en valeur de Martizay passe par le fleurissement de la commune, c'est pourquoi s'est constituée une commission communale de fleurissement composée de :
Les conseillers municipaux accordent à Mademoiselle Malika Smaïli une participation de 13 500 francs au titre du prêt CO. D.A.C. pour l'acquisition-rénovation d'une maison d'habitation à Chauray.
Suite au départ de Monsieur le Receveur Municipal de la Perception de Tournon-Saint-Martin, le Conseil Municipal accepte de lui verser les indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires pour l'exercice 2001.
Les conseillers municipaux décident de régulariser par acte notarié la cession à titre gracieux d'un chemin privé appartenant aux consorts Davaillon-Thibault et d'acheter le terrain situé rue de l'Europe proposé à la commune par Christian Blanchard.
Le logement communal sis 14 place du Champ de Foire (groupe scolaire) est attribué à Monsieur François Huyghe, à compter du 1er novembre 2001, avec un loyer mensuel de 1 700 francs.
Suite à une rupture de canalisation et à une importante fuite d'eau chez Christian Gautron, le Conseil Municipal décide de maintenir la facture d'eau pour le volume relevé et d'accorder une remise gracieuse pour la partie de la facture d'assainissement excédant la consommation moyenne des deux dernières années.
Affichage le 23 octobre 2001 |
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