Martizay - Délibérations du conseil municipal

Etaient présents :	MM BLANCHET.FLEURYLOUPIAS.SAUVESTRE.VENOT. MME NONNET. MM BEAUCOURT..MMJULIEN.ALLELY.NAVIONMME PERIVIER.
Excusés :	Mr SAUVETRE Claude. Mme PORTUGUEZ Lucienne. Mr DUBOIS Eric
Absent :	Mr VILAIRE Gérard
Secrétaire élu :	Mr Julien VENOT

Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention ATESAT (Assistance Technique de l'Etat au Titre de la Solidarité) conclue avec les services de la DDE de l'Indre.
Cette convention comprenant toutes les missions complémentaires est reconduite pour une période de 3 ans (2007-2008 et 2009).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la poursuite de la semaine de 4 jours au sein des écoles du RPI "Martizay -Azay"

Le Conseil Municipal décide, dans le cadre du projet d'extension de la médiathèque

de lancer une consultation auprès de plusieurs architectes pour la réalisation du projet et le chiffrage du coût de l'opération
sollicite une subvention auprès de la DRAC à Orléans ainsi qu'auprès du Conseil Général de l'Indre.

Le Conseil Municipal accepte l'offre de vente faite à la commune par les familles Pillot et Serveux pour l'achat de leurs terrains situés au lieudit "Chambon" soit 2.800 €/l'hectare.

Le Conseil Municipal reporte sa décision quant à la participation de la Commune au Fonds de Solidarité Logement et charge le Maire de s'informer auprès de la DPDS si des personnes de la commune ont déjà bénéficié de ce fonds.

Le Conseil Municipal vote diverses subventions qui seront inscrites au budget primitif 2007 de la Commune :

Foyer Socio-Educatif du Collège Jean Rostand de Tournon St Martin = 150 €
Classe d'intégration scolaire du Blanc pour financer un séjour pédagogique de 3 jours auquel participera un enfant de la commune = 85 €
SPA de l'Indre = 346,17 €
Amicale des Secrétaires de Mairie de l'Indre = 30 €

Le Conseil Municipal est également favorable sur le principe d'attribuer une aide financière à l'Association des "Amis du Canard de la Claise" pour l'organisation d'une fête de la musique qui est prévue le 23 juin 2007 à Martizay.
Le montant de la subvention sera déterminé lors d'une séance ultérieure.

En revanche le Conseil municipal rejette les demandes de subventions formulées par :

Centre de Formation des Apprentis de Joué les Tours
Centre de Formation d'apprentis de Sorigny
Association "Crinière en Brenne"

Le Conseil Municipal décide d'admettre en non valeur plusieurs produits irrécouvrables sur les budgets suivants :

Service Assainissement : 651,17 €
Service des eaux : 1.213,62 €

Le Conseil Municipal décide d'accorder une remise gracieuse exceptionnelle sur la facture assainissement 2006 d'un usager du service assainissement qui a été victime sur fuite d'eau importante sur son réseau.

Le Conseil Municipal souhaite racheter ses 5 actions qui ont été souscrites auprès du Crédit Immobilier de France Habitat Groupe 36 avant la transformation de cette société en SACICAP.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à la demande présentée par "le collectif d'associations pour l'humanisation des obsèques civiles dans l'Indre" qui souhaite obtenir un local municipal pour l'organisation d'obsèques civiles.

Le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise Marteau à Chatillon sur Indre d'un montant de 1.548,82 € pour la fourniture d'une pompe doseuse à chlore qui sera installée sur le château d'eau des Vignots.

Le Conseil Municipal retient la proposition de Dynaus à Le Blanc d'un montant de 4.351,68 € pour le remplacement du matériel informatique dans le secrétariat de Mairie,

Le Conseil Municipal accepte plusieurs modifications de crédits budgétaires sur le budget principal.

Affichage du 3 mars 2007