Martizay - Délibérations du conseil municipal

Etaient présents :	MM BLANCHET Michel. FLEURY Hervé. LOUPIAS Jean-Michel. SAUVESTRE André. MMES NONNET Raymonde. PORTUGUEZ Lucienne. MM JULIEN Gildas. ALLÉLY Pierre. NAVION Michel. DUBOIS Eric. Mme PÉRIVIER Nicole.
Excusés :	MM VENOT Julien. BEAUCOURT Thierry. SAUVETRE Claude
Pouvoirs :	de Thierry BEAUCOURT à André SAUVESTRE
Absent :	Mr VILAIRE Gérard
Secrétaire élue :	Mme Nicole PERIVIER

Les conseillers municipaux donnent quitus au Maire de sa gestion pour l'exercice 2006, pour le budget principal et les budgets annexes qui laissent apparaître les résultats suivants :

* Commune :

Excédent de Fonctionnement :
130.562,89 €

Déficit d'investissement :

107.808,40 €

* Régie de transport scolaire :

Excédent de Fonctionnement :
5.881,24 €

Excédent d'Investissement :

47.062,42 €

* Service de l'assainissement

Excédent de Fonctionnement :
207.166,20 €

DExcédent d'Investissement :
12.470,69 €

* Service de l'Eau

Excédent de Fonctionnement :
60.857,58 €

Excédent d'Investissement :
71.169,96 €

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2006 du receveur municipal pour les 4 services.

Le Conseil Municipal reconduit les taux des 3 taxes directes locales soit :
Taxe d'habitation : 8,44 %

Taxe Foncière (bâti) : 9,51 %

Taxe Foncière (non bâtie) : 31,50 %

Le Conseil Municipal vote le budget unique 2007

* de la commune qui s'équilibre en dépenses et recettes de :

Fonctionnement :
919.821,38 €

Investissement :
703.783,51 €

Avec une affectation du résultat comme suit :

article 1068 :
7.643,51 €

article 002 :
122.919,38 €

* de la régie de transport scolaire qui s'équilibre en dépenses et recettes de :

Fonctionnement :
16.321,24 €

Investissement :
47.062,42 €

Avec une affectation du résultat comme suit :

article 002 :
5.881.24 €

* du service de l'eau qui s'équilibre en dépenses et recettes de :

Fonctionnement :
165.471,58 €

Assainissement :
233.620,69 €

Avec une affectation du résultat comme suit :

article 002 :
60.857,58 €

* du service de l'assainissement qui s'équilibre en dépenses et recettes de :

Fonctionnement :
313.147,20 €

Assainissement :
233.620,69 €

Avec une affectation du résultat comme suit :

article 002 :
207.166,20 €

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au dossier d'enquête publique portant sur l'exploitation d'une carrière d'argile par la Sté Cératéra au lieudit " Les Renardières " - Commune de Lureuil.

Le Conseil Municipal décide de participer au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en Difficulté à raison de 75 jeunes à 0.70 € soit la somme de 52.50 €.

Le Conseil Municipal décide d'apporter son soutien à l'UDMR de l'Indre en s'opposant au projet de la SNCF de supprimer les arrêts des trains Corails et Téoz sur la ligne Paris-Limoges.

" Le Conseil Municipal décide de participer au Fonds de Solidarité Logement à raison de 2,12 € par résidence principale soit la somme de 998,52 €

Le Conseil Municipal émet un accord de principe pour le rattachement du RPI Obterre-Cléré du Bois auprès du RPI Martizay - Azay le Ferron à compter de la prochaine rentrée scolaire 2007/2008.

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention à passer avec l'Amicale des Commerçants et Artisans de Martizay pour la gestion des tentes belvédères.

Le Conseil Municipal approuve le choix de la Commission d'Appel d'Offres qui a retenu l'entreprise BTS pour un montant HT de 141.0072,95 € pour la réalisation des travaux de renforcement du réseau d'eau potable à Lejonc

Le Conseil Municipal accepte de souscrire un contrat collectif de maintenance pour l'entretien des chaudières à gaz du groupe scolaire.
La dépense sera répercutée sur tous les locataires.

Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de l'Etat , une subvention au titre de la DGE 2007 pour la réfection de la toiture de la Salle des Associations

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au remplacement des 3 matériels de voirie (débroussailleuse, tondeuse, broyeur d'accotement).

Affichage du 13 avril 2007