| Etaient présents : | MM BLANCHET Michel. FLEURY Hervé. LOUPIAS Jean-Michel . SAUVESTRE André. VENOT Julien. BEAUCOURT Thierry. JULIEN Gildas. ALLÉLY Pierre. DUBOIS Eric. Mme PÉRIVIER Nicole.
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| Excusés : | Mme NONNET.MM SAUVETRE. Mme PORTUGUEZ. M. NAVION. |
| Pouvoir de : | Lucienne PORTUGUEZ à Michel BLANCHET |
| Absent : | Mr VILAIRE Gérard |
Secrétaire élu : | M. VENOT Julien |
Par 8 voix POUR et 3 voix CONTRE
Le Conseil Municipal décide :
- d'accorder deux mois de loyers gratuits (novembre et décembre 2007) au nouveau locataire de l'épicerie qui doit prendre ses fonctions à la fin du mois d'octobre 2007.
- de fixer le loyer mensuel à 200 € à compter du 1er janvier 2008
- de prendre en charge l'acquisition de la vitrine réfrigérée
- que le nouveau bail sera conclu devant un notaire
Le conseil municipal définit les taux de répartition des différentes charges (eau, assainissement, électricité, télécommunication et chauffage) pour les locaux de l'école entre la commune (pour la partie cantine scolaire) et la communauté de Communes "Cœur de Brenne " pour la partie école.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention afférente à ce transfert de charges.
Le Conseil Municipal décide d'attribuer au titre de l'exercice 2007, l'indemnité de conseil d'un montant de 270,80 € au receveur municipal.
Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public routier par France Telecom à 1.533,32 € pour l'année 2006.
Le Conseil Municipal approuve les différentes modifications de crédits budgétaires pour les 4 services (eau, assainissement, régie de transport scolaire et budget principal).
Le Conseil Municipal valide la liste des lauréats au concours communal des maisons fleuries est la suivante :
- Mr et Mme Ballet Camille - 11 rue de la Morinière
- Mme Bernard Rose - 19 rue de la Morinière
- Mr et Mme Chichery Jean-Claude - 77, rue de la Poste
- Mr et Mme Cron Dominique - 9, rue de Rochevreux
- Mme Fouquet Zoé - 4, La Beaumeriue
- Mr et Mme Guilloteau Sébastien - La Justice
- Mr et Mme Robin Jean-Louis - 29, rue de Verdun
- Mr Vauvy André - Le Moulin Neuf
Questions diverses :
Le Conseil Municipal prend connaissance de la prolongation des délais pour l'exécution des travaux de renforcement d'eau potable à Lejonc par l'entreprise BTS travaux publics.
Le Conseil Municipal entérine le projet d'acquisition des deux parcelles de terrain situées au lieudit "Chambon".
Le Conseil municipal accepte la mise à disposition de Marjorie Guillot au profit de la CDC "Cœur de brenne", pour assurer le remplacement de l'agent qui effectue la garderie des enfants de l'école de Martizay.
La mise à disposition s'effectuera pour une période de 6 mois à compter du 1er octobre 2007 à raison d'une semaine par mois. Son salaire sera pris en charge par la CDC "Cœur de Brenne".
Le Conseil municipal retient de devis EDF d'un montant de 369,22 € pour l'installation du triphasé à l'aire de loisirs.
Le Conseil Municipal prend acte du préavis de départ déposé par le locataire du 18 place du Champ de Foire.
Le Conseil Municipal décide d'acquérir des panneaux de signalisation pour réglementer la circulation sur le chemin rural qui dessert la coopérative agricole du Pilori.
Affichage du 5 octobre 2007
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