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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 8 décembre 2007 à 20 h 30

 

Etaient présents :MM BLANCHET.FLEURY.LOUPIAS.SAUVESTRE.BEAUCOURT. .Mme PORTUGUEZ.MM JULIEN.ALLELY .DUBOIS.Mme PERIVIER.
Absent :Mr Gérard VILAIRE
Secrétaire élu :Mr Julien VENOT

Tarif d'occupation de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal décide d'augmenter tous les tarifs de 2 % et de les arrondir à l'euro le plus proche.
Les tarifs seront les suivants

 

Tarifs d'occupation de la salle Monticello (inchangés)
Mêmes conditions et mêmes tarifs à savoir :
30 € pour une journée
50 € pour une location de 2 jours consécutifs

Tarifs Eau et Assainissement (augmentation de + 2 % uniquement sur les tarifs de l'eau)

EAU Location compteur
DiamètreTarif
Ø 1548,68 €
Ø 2058,55 €
Ø 3067,32 €

Prix de l'eau
DiamètreTarif
de 0 à 100 m30,71 €
de 100 à 200 m30,58 €
au dessus de 200 m30,38 €

Assainissement(inchangé)

  • Location siphon = 101,22 €
  • Eau assainie 1,00 € le m3

Tarifs de la médiathèque municipale (inchangés)

Seul le tarif des abonnements livres et cassettes audio subira une augmentation à compter du 1er janvier 2007.
Les tarifs seront les suivants :

  • Abonnement livres et cassettes audio : 8,00 € par an et par famille
  • Consultation internet : 2 € de l'heure
  • Impressions : 0,15 € par feuille
  • Pénalités de retard : 0,15 € par jour et par ouvrage
  • Abonnement vidéo : gratuit (imposé par la BDI)
Ces mêmes tarifs seront appliqués au Centre de Loisirs de la Communauté de Communes "Coeur de Brenne".

Tarif des frais funéraires

 

Révision des loyers :
Le Conseil Municipal décide d'augmenter les loyers du groupe scolaire révisables au 1er janvier conformément à l'Indice de Révision des Loyers basé sur les références du 2ème trimestre soit une augmentation de + 2,76 %.
Les loyers mensuels seront donc les suivants :

  • Groupe scolaire :
    • BLANCHARD Anthony = 189,85 €
    • ORTIZ Katia - ROUX Patrick = 320,40 €
    • POIRSON Cécilia = 188,67 €

  • Garage MOTTU YVES et RCA
    Ces deux loyers sont révisables chaque année au 1er janvier en fonction de la variation de l'Indice INSEE du Coût de la Construction basé sur les références sur 2ème trimestre soit une augmentation de + 5,04 %
    Les loyers mensuels seront donc les suivants à compter du 1er janvier 2007 :
    • Garage MOTTU = 169,90 €
    • RCA = 1 068,49 €

  • Loyer ALAMBIC MARTEAU (inchangé) Loyer annuel fixé à 40 €

Le Conseil Municipal autorise l'agent de la médiathèque à effectuer des animations dans les écoles de la Communauté de Communes CŒUR DE BRENNE et autorise le Maire à signer la convention entre les deux collectivités


Le Conseil Municipal approuve les modifications de crédits présentées pour le budget principal


Le Conseil Municipal décide d'allouer une indemnité de conseil à Mr ALBA Christian, receveur municipal au titre de l'année 2007.


Le Conseil Municipal rejette une demande de subvention présentée par la Maison Familiale Rurale d'Ingrandes (Vienne).


Suite au désistement pour raison de santé du repreneur de l'épicerie, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager de nouvelles démarches pour la réouverture de ce fonds de commerce.


Le Conseil Municipal procède à l'examen des candidatures pour les postes d'agents recenseurs qui seront ouverts sur la commune pour la période du 17 janvier 2008 au 16 février 2008 inclus. Ont été retenus :

  • Monsieur Claude BONNAMY
  • Mademoielle Sandra BOURBONNAIS
  • Monsieur Walter VERVAECKE

Le Conseil Municipal autorise le Football Club de Martizay-Mézières à installer des panneaux publicitaires sur les mains-courantes du stade de Martizay


Le Conseil Municipal fixe la soirée des vœux du Maire au Samedi 5 Janvier 2008 à 18 heures à la Salle des Fêtes.


Affichage du 16 décembre 2007



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