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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 11 avril 2008 à 20 h 30

 

Etaient présents :MM LOUPIAS Jean-Michel. SAUVESTRE André. FLEURY Hervé. VENOT Yves. DUBOIS Eric. NAVION Michel. Mme GUILLOTEAU Emmanuelle. ALLELY Pierre. Mme PORTUGUEZ Lucienne. MM BERTHAULT Alain. DOUADY Michaël. Mme MOUTOUSSAMY Danièle. Mr CHARANSONNET Jacques. Mme MECHE Josette.
Excusé :M. Claude JELODIN
Secrétaire élue :Madame GUILLOTEAU Emmanuelle


Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d'imposition pour 2008.
  • Taxe d'habitation : 8,44 %
  • Taxe foncière (bâti) : 9,51 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 31,50 %


Le Conseil Municipal vote les participations suivantes pour 2008 :
  • SIAMVB = 4 .791 €
  • SIER de Buzançais = 6.481 €
  • PNR de la Brenne = 6.649 €
  • Syndicat de ramassage scolaire de Tournon = 577,50 €
  • Syndicat de gestion du Collège de Tournon = 375 €


Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2008 :
  • Amicale départementale des secrétaires de mairie = 35 €
  • Amicale départementale des Fontainiers = 35 €
  • Association Juniors de Martizay = 150 €
  • Foyer socio éducatif du collège de Tournon St Martin = 150 €
  • Fédération Musicale de l'Indre = 13.974 €
  • Prévention routière de l'Indre = 30 €
  • SPA de l'Indre = 357 €
  • Union Cycliste de Martizay = 1 .000 €
  • CCAS = 4.000 €


Le Conseil Municipal procède au vote des indemnités de fonction des élus comme suit :
  • Maire : Taux 43 % de l'Indice brut 1015
  • 1er Adjoint : Taux 16,50 % de l'Indice brut 1015
  • 2ème Adjoint : Taux 16,50 % de l'Indice brut 1015


Le Conseil Municipal vote le budget unique principal 2008 de la commune qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de Fonctionnement à la somme de 863.435.94 € et en Dépenses et en Recettes d'Investissement à la somme de 476.773.55 €.


Le Conseil municipal vote le budget unique 2008 du Service des Eaux qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de fonctionnement à la somme de 101.021.00 € et en Dépenses et en Recettes d'investissement à la somme de 165.012.66 €.


Le Conseil Municipal vote le budget unique 2008 du Service Assainissement qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de fonctionnement à la somme de 327.005.94 € et en dépenses et en recettes d'investissement à la somme de 240.031.25 €.


Le Conseil Municipal vote le budget unique 2008 de la Régie des transports scolaires qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de fonctionnement à la somme de 40.053€ et en Dépenses et en Recettes d'investissement à la somme de : 68.167,84 €.

A l'unanimité ces quatre budgets sont approuvés.


Le Conseil Municipal décide de donner au Maire, et ce pendant toute la durée de son mandat certaines délégations conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.


Le Conseil Municipal approuve la liste présentée par le Maire pour le renouvellement des commissaires (titulaires et suppléants) appelés à siéger au sein de la commission communale des impôts directs.


Le Conseil Municipal procède à la désignation de trois membres pour constituer la commission communale d'appel d'offres. Il s'agit de :
  • M. André SAUVESTRE
  • M. Jacques CHARANSONNET
  • M. Alain BERTHAULT


Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à M. André SAUVESTRE adjoint chargé de la voirie, pour l'achat d'une débroussailleuse à dos et entamer des négociations pour la location d'un cylindre.


Affichage du 17 avril 2008


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