| Etaient présents : | MM LOUPIAS Jean-Michel. SAUVESTRE André. FLEURY Hervé. DUBOIS Eric. NAVION Michel. JELODIN Claude. Mme GUILLOTEAU Emmanuelle. Mr ALLELY Pierre. Mme PORTUGUEZ Lucienne. MM BERTHAULT Alain. DOUADY Michaël. Mme MOUTOUSSAMY Danièle. Mr CHARANSONNET Jacques. Mme MECHE Josette
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| Excusé : | M. Yves VENOT
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| Pouvoir | de M. Yves VENOT à M. Jean-Michel LOUPIAS |
| Secrétaire élue : | Mme GUILLOTEAU Emmanuelle |
Tarif d'occupation de la salle des fêtes
Le Conseil Municipal décide d'augmenter tous les tarifs de 2 % et de les arrondir à l'euro le plus proche.
Les tarifs seront les suivants à compter du 1er janvier 2009 :
Objet | Tarif |
Gens de la commune Salle + Nettoyage |
Gens hors commune Tout compris |
Bal par particulier ou entreprise Réveillons |
190 € + 30 € = 220 € |
325 € |
| Mariage, dîner dansant, bal ou thé dansant par association déclarée locale et à vocation
communale (*) |
105 € + 30 € = 135 € |
191 € |
| Repas amical par association déclarée locale et à vocation
communale ou par particulier |
20 € + 30 € = 50 € |
120 € |
| Réunion, concours de belote, loto, conférence, vin d'honneur, théâtre, vente au déballage |
Gratuit + 30 € = 30 € |
65 € |
(*) Ce tarif concerne les manifestations à entrées payantes (sauf mariage)
Une séance gratuite par an sera accordée aux associations déclarées locales locales et à vocation communale,
aux Etablissements Catoire, RCA, BMT et la MAS de Lureuil, (à l'exception du 31 décembre qui reste dans tous les cas, une prestation payante)
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Suppléments
| Supplément journées supplémentaires | 60,00 € le week-end (2 jours consécutifs) + 20 € la journée supplémentaire | |
| Chauffage d'utilisation |
| Supplément pour sonorisation | 30,00 € |
| Supplément pour couverts | jusqu'à 50 personnes de 50 à 100 au dessus de 100 | 20,00 € 35,00 € 50,00 € | |
| Supplément pour verres | 20,00 € | 50,00 € | |
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Chaque journée supplémentaire de location (soit à partir de la 2 ème journée) sera facturée 60 € par jour. Ce tarif n'est pas applicable aux associations locales.
Dans ces prix sont compris : éclairage, bar, réfrigérateur, cuisine, toilettes, chaises, tables.
Tarifs d'occupation de la salle Monticello
35 € pour une journée
60 € pour une location de 2 jours consécutifs
Tarif des frais funéraires
Le Conseil Municipal :
- décide d'augmenter les tarifs des concessions au cimetière à compter du 1er janvier 2009.
Les tarifs seront les suivants :
- Concession TRENTENAIRE : 75 €
- Concession TEMPORAIRE 15 ans: 63 €
- de reconduire les tarifs du columbarium, à savoir
- Case 15 ans: 100 €
- Case 30 ans: 200 €
- Cavurne 15 ans: 300 €
- Cavurne 30 ans: 500 €
- de reconduire les tarifs de location du caveau provisoire qui sont les suivants:
- Les 3 premiers mois: 0,37 € par jour
- Le 4ème mois: 0,52 € par jour
- Le 5ème mois et au-delà: 0,65 € par jour
Pour les 7 premiers jours d'utilisation, la gratuité du caveau provisoire sera accordée. Au-delà des 7 jours, le paiement s'effectuera à partir de la première journée d'utilisation.
- de reconduire les tarifs des frais funéraires qui sont les suivants :
- Constat pour exhumation: 19,40 €
- Porteur: 18,40 €
- Pose de scellés sur cercueil: 11,20 €
- Dépôt d'une urne funéraire dans une concession: 16,30 €
Tarifs Eau et Assainissement (augmentation de + 2 % uniquement sur les tarifs de l'eau)
Location compteur
| Diamètre | Ø 15 | Ø 20 | Ø 30 |
| Tarif location compteur | 49,59 € | 52,32 € | 52,32 € |
Prix de l'eau
| Consommation | de 0 à 100 m3 | de 100 à 200 m3 | au dessus de 200 m3 |
| Prix de l'eau | 0,73 € | 0,60 € | 0,40 € |
Assainissement
- Location siphon = 59,81 € (inchangé)
- Eau assainie 1,00 € le m3 (inchangé)
Tarifs de la médiathèque municipale (inchangés)
Les tarifs seront les suivants :
- Abonnement livres et cassettes audio : 8,00 € par an et par famille
- Consultation internet : 2 € de l'heure
- Impressions : 0,15 € par feuille
- Pénalités de retard : 0,15 € par jour et par ouvrage
- Abonnement vidéo : gratuit (imposé par la BDI)
Ces mêmes tarifs seront appliqués au Centre de Loisirs de la Communauté de Communes "Coeur de Brenne".
Tarifs des repas cantine scolaire :
Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1 er janvier 2009 de manière à uniformiser les tarifs avec la Commune d'Azay le Ferron.
Les tarifs seront les suivants :
- repas adulte : 5,00 €
- repas enfant : 2,40 €
Révision des loyers :
Le Conseil Municipal décide d'augmenter les loyers du groupe scolaire révisables au 1 er janvier 2009 conformément à l'Indice de Révision des Loyers basé sur les références du 2 ème trimestre soit une augmentation de + 2,38 %.
Les loyers mensuels seront donc les suivants :
- Groupe scolaire :
- BLANCHARD Anthony = 194,37 €
- DECLERCQ Guillaume = 320,40 € (inchangé)
- POIRSON Cécilia = 188,67 € (inchangé)
- Garage MOTTU YVES et RCA
Ces deux loyers sont révisables chaque année au 1er janvier en fonction de la variation de l'Indice INSEE du Coût de la Construction basé sur les références sur 2ème trimestre soit une augmentation de + 8,85 %
Les loyers mensuels seront donc les suivants à compter du 1er janvier 2009 :
- Garage MOTTU = 184,93 €
- RCA = 1.163,05 €
- Loyer ALAMBIC MARTEAU (inchangé) Loyer annuel fixé à 40 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au marché du musée archéologique Lot n° 1 gros œuvre - démolition, suite à la modification du projet imposée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles à Orléans en raison de la découverte de vestiges gallo romain sur ce site.
Le montant de l'avenant s'élève à la somme de 12.360,54 € HT
Le Conseil Municipal accepte d'adhérer au syndicat intercommunal de ramassage scolaire de la région d'Argenton pour une cotisation annuelle de 7,10 € ceci dans le but de permettre à un jeune domicilié sur la commune de Martizay et scolarisé au lycée professionnel d'Argenton de bénéficier des transports scolaires.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la vente de bois situés sur divers chemins communaux et fixe les tarifs comme suit :
- Taillis :
- à façonner : 9 € le stère
- coupé : 30 € le stère
- Bois blanc
- à façonner : 4,50 € le stère
- coupé: 20 € le stère
Le Conseil Municipal approuve les modifications de crédits présentées pour le budget principal, le service des eaux et la régie des transports scolaires.
Le Conseil Municipal définit les durées d'amortissement pour les biens acquis sur l'exercice 2008
Le Conseil Municipal décide de proposer trois familles pour la récompense de la Famille Française au titre de l'année 2009.
Le Conseil Municipal accepte de reverser la subvention FAR Voirie 2009 à la Communauté de
Communes "Cœur de Brenne".
Le Conseil Municipal fixe la soirée des vœux du Maire au Samedi 10 Janvier 2009 à 18 heures 30 à la Salle des Fêtes.
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