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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 20 septembre 2002 à 20 h 30
Vendredi 20 septembre 2002 à 20 h 30
Le Conseil Municipal procéde à la désignation des délégués pour représenter la Commune au sein de la Communauté de Communes " Coeur de Brenne ".
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'inscription des deux chemins ruraux cadastrés n° 64 et 71 au lieudit "Bellevue - La Justice" au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée.
Le Conseil Municipal sollicite le concours de la D.D.A.F. de l'Indre pour assurer une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'alimentation en eau potable sur le RD 975, ainsi que pour des travaux d'assainissement aux hameaux de "Chambon3 et "la Mignonnerie". Le Conseil Municipal approuve la révision du loyer de la recette locale des Douanes de Martizay avec effet rétroactif au 1er août 2001. Le Conseil Municipal accepte de renouveler pour une de durée 3 ans, le bail passé entre la Commune de Martizay et Monsieur et Madame Raymond Plumereau pour la location d'un terrain situé aux "Carrières de Tournos". Le Conseil Municipal retient le devis de l'Entreprise Désard qui s'élève à la somme de 6 640,04 € pour l'installation d'une nouvelle chaufferie à la Salle Monticello et approuve les modifications de crédits nécessaires pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 460 € à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Martizay.
Dans l'attente d'obtenir de plus amples renseignements sur l'attribution des indemnités au Receveur Municipal, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision à une séance ultérieure.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite dans l'immédiat au devis établi par l'Entreprise Marteau à Châtillon sur Indre pour la mise en place d'un système de télésurveillance sur les installations de production d'eau potable.
Le Conseil Municipal décide d'accorder, à titre tout à fait exceptionnel, une remise gracieuse partielle de trois factures d'assainissement dont les usagers ont été victimes d'importantes fuites d'eau sur leur installation.
Le Conseil Municipal fixe à 100 € la taxe de raccordement au réseau d'assainissement lorqu'il s'agit d'une remise en service d'une installation qui était au préalable en état de fonctionnement.
Le Conseil Municipal décide d'acquérir une nouvelle débroussailleuse en remplacement de celle dont dispose actuellement la Commune,
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