CDC "Cœur de Brenne" = 22.860 €
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2009 :
- Amicale départementale des secrétaires de mairie = 35 €
- Amicale départementale des Fontainiers = 35 €
- Foyer socio éducatif du collège de Tournon St Martin = 150 €
- Fédération Musicale de l'Indre = 14.201 €
- Prévention routière de l'Indre = 30 €
- SPA de l'Indre = 378 €
- Union Cycliste de Martizay = 1 .500 €
- CCAS = 6.000 €
Le Conseil Municipal vote le budget unique principal 2009 de la commune qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de Fonctionnement à la somme de 872.510,82 € et en Dépenses et en Recettes d'Investissement à la somme de 748.244,42 €.
Le Conseil municipal vote le budget unique 2009 du Service des Eaux qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de fonctionnement à la somme de 148.981,21 € et en Dépenses et en Recettes d'investissement à la somme de 221.325,73 €.
Le Conseil Municipal vote le budget unique 2009 du Service Assainissement qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de fonctionnement à la somme de 295.872,26 € et en dépenses et en recettes d'investissement à la somme de 207.444,74 €.
Le Conseil Municipal vote le budget unique 2009 de la Régie des transports scolaires qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de fonctionnement à la somme de 34.124,94 € et en Dépenses et en Recettes d'investissement à la somme de : 20.902,51 €.
A l'unanimité ces quatre budgets sont approuvés.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat, la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) au titre des dépenses réalisées en 2008.
Le Conseil Municipal accepte le principe du "PASS FONCIER"
- dit que les demandes seront valables pour toutes les constructions neuves qui seront édifiées sur l'ensemble du territoire de la commune
- limite à deux, le nombre de dossiers de demande qui sera pris en compte par la commune au titre de l'année 2009
- S'engage à inscrire la somme de 8.000 € au budget principal 2009 de la commune
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au marché Sarl BRY qui s'élève à la somme de 286,67 € HT concernant des travaux supplémentaires qui doivent être réalisés au musée archéologique - lot n° 6 - ouvrages plaques de plâtre - faux plafonds.
Le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant de 1.687,56 € TTC présenté par l'entreprise Limouzin Arnaud pour la création d'un fossé en bordure de la voirie dans le village de "La Cornillère".
Le Conseil Municipal accepte d'acquérir, à part égale, un détecteur de fuite d'eau en groupement avec la Mairie de St-Genou et le SIAEP de Clion sur Indre.
Affichage du 03 Avril 2009
