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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 31 juillet 2009 à 20 h 30

 

Etaient présents :MM LOUPIAS Jean-Michel. SAUVESTRE André. VENOT Yves. JELODIN Claude. NAVION Michel. Mme GUILLOTEAU Emmanuelle. Mr ALLELY Pierre. Mme PORTUGUEZ. MM BERTHAULT Alain. DOUADY Michaël. Mmes MOUTOUSSAMY Danièle. MECHE Josette.
Pouvoirs M.Hervé FLEURY à M. Jean-Michel LOUPIAS
M.Eric DUBOIS à M.Yves VENOT
M. Jacques CHARANSONNET à Mme Danièle MOUTOUSSAMY
Excusés :MM FLEURY Hervé. DUBOIS Eric. CHARANSONNET Jacques
Secrétaire élue :Mme GUILLOTEAU Emmanuelle


Le Conseil Municipal procède à la révision du loyer du logement de la MARPA conformément à l'Indice de Révision des Loyers soit une augmentation de + 2,83 % ce qui porte le montant du loyer mensuel à 139,78 € à compter du 1er août 2009.


Le Conseil Municipal fixe la redevance à percevoir par France Télecom pour les installations de télécommunications implantées sur le domaine public routier soit la somme de 1.237,56 € au titre de l'année 2008.


Le Conseil Municipal :

  • valide la décision de la Commission d'Appel d'Offres qui a retenue l'Atelier Bodin à Argenton-Sur-Creuse pour la réalisation du projet d'aménagement de la médiathèque municipale qui se chiffre à 70.000 € HT + la maîtrise d'œuvre à 7.140 € HT
  • sollicite une subvention du Conseil Général de l'Indre pour le financement de ce projet


Le Conseil Municipal vote une modification de crédits budgétaires sur le budget principal.


Le Conseil Municipal prend connaissance du résultat de la consultation faite pour l'embauche d'un chauffeur de car en contrat CAE à compter de la prochaine rentrée scolaire.


Le Conseil Municipal vote une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l'Association Familles Rurales - Section gymnastique volontaire


Le Conseil municipal accepte :

  • le devis d'un montant de 891,50 € présenté par la Sarl CCA Noyer Henri à Obterre pour la réfection de diverses toitures sur les bâtiments communaux
  • le devis de l'Entreprise Gilles Thomas d'un montant de 5.660,39 € TTC pour la construction d'un abri dans le cimetière communal.


Le Conseil Municipal se dit favorable au rachat éventuel de la Licence IV appartenant à l'ancien gérant de la Discothèque "Le Duplex" moyennant une offre de 1.000 €.


Le Conseil Municipal décide de présenter un dossier de demande de Subvention auprès du FAFA (Fonds d'Aides du Football Amateur) pour la pose d'un filet pare-ballons au stade (côté rue de la chaise) ainsi que pour la réfection des peintures extérieures du Club House


Dans le cadre du contrôle des installations autonomes d'assainissement par un technicien de la SAUR, le Conseil Municipal décide de ne prendre en charge que les frais de la première visite faite aux particuliers n'étant pas raccordés au réseau public d'assainissement collectif soit la somme de 34,66 € TTC par foyer


Affichage du 12 août 2009



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