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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 30 octobre 2009 à 20 h 30

 

Etaient présents :MM LOUPIAS Jean-Michel. SAUVESTRE André. FLEURY Hervé. VENOT Yves. DUBOIS Eric. NAVION Michel. JELODIN Claude. ALLELY Pierre. Mme PORTUGUEZ Lucienne. MM BERTHAULT Alain. DOUADY Michaël. Mme MOUTOUSSAMY Danièle. Mr CHARANSONNET Jacques. Mme MECHE Josette.
Excusée :Mme GUILLOTEAU Emmanuelle (pouvoir donné à Mr Dubois Eric)
Secrétaire élu :Mr DOUADY Michaël


Le Conseil Municipal procède à la révision du loyer du logement communal situé 14 place du Champ de Foire occupé par Mr Declercq Guillaume et Melle Nizart Julie conformément à l'Indice de Révision des Loyers basé sur le 3ème trimestre soit une augmentation de + 0.32 %. Le nouveau loyer mensuel sera de 321,44 € à compter du 1er novembre 2009.


Le Conseil municipal décide de participer financièrement au dispositif "Fonds de Solidarité Logement" pour l'année 2009 sur la base de 1,19 € par résidence principale soit la somme totale de 560,49 €.


Le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l'Association "Les Amis du Canard de la Claise" pour couvrir une partie des frais engagés lors de l'organisation du concert Lyrique le 11 Octobre 2009.
Mr Charansonnet, Président de l'Association n'a pas pris part au vote.


Le Conseil Municipal retient le devis de CHAM Chaleur Maintenance d'un montant de 1.801,26 € TTC pour le remplacement de la chaudière à gaz dans le logement communal du 16 place du Champ de Foire.


Le Conseil Municipal décide le renouvellement de la convention à passer avec la DDE pour la mission ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) à compter du 1er janvier 2010.


Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l'acquisition au prixde 5.000 €, du véhicule véhicule BOXER (14 places) appartenant à la MAS de Lureuil.


Le Conseil Municipal décide de nommer Madame Claudine Blanchard, régisseur des recettes des droits de place en remplacement de l'agent titulaire qui a fait valoir ses droits à la retraite et décide de lui allouer l'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.


Le Conseil Municipal décide des acquisitions suivantes :

  • Un téléphone portable pour le fontainier
  • Un aspirateur ainsi qu'une élagueuse pour les services techniques


Le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'opération "Bourse au Permis". Cette mesure consiste à favoriser l'accès au permis de conduire des jeunes âgés de 18 à 25 ans ayant un projet professionnel mais qui ne disposant pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes.
Une somme de 1.000 € correspondant au financement de deux bénéficiaires sera insrite au prochain budget 2010.


Le Conseil Municipal étudie les possibilités d'embauche d'une animatrice pour la Maison du Village.


Le Conseil Municipal fixe les dates suivantes :

  • Prochaine réunion du Conseil Municipal : 11 décembre 2009 à 20 h 30
  • Distribution des colis de Noël : Samedi 19 Décembre 2009
  • Repas des Anciens (en remplacement des colis pour ceux qui ont opté pour cette formule : 10 Janvier 2009 à 12 heures


Affiché le 12 Novembre 2009



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