Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2009 du receveur municipal qui laissent apparaître des résultats identiques à ceux des comptes administratifs, à savoir :

Commune : Excédent de Fonctionnement : Déficit d'investissement :	+ 186.830,73 € - 109.176,32 €
Régie de transport scolaire : Excédent de Fonctionnement : Excédent d'Investissement :	+ 7.223,35 € + 8.873,05 €
Service de l'assainissement Excédent de Fonctionnement : Excédent d'Investissement :	+ 198.109,33 € + 7.560,39 €
Service de l'Eau Excédent de Fonctionnement : Excédent d'Investissement :	+ 80.927,03 € + 27.760,23 €

Le Conseil Municipal procède à l'affectation des résultats comme suit pour les différents services :

Commune : article 1068 : article 002 :	109.176,32 € 77.654,41 €
Service de l'Eau article 1068 : article 002 :	604,11 € 80.927,03 €
Service de l'assainissement article 002 :	198.109,33 €

Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d'imposition comme suit pour l'année 2010 :

• Taxe d'habitation : 8,44 %
• Taxe foncière (bâti) : 9,51 %
• Taxe foncière (non bâti) : 31,50 %

Le Conseil Municipal vote les participations suivantes pour 2010 :

• SIER de Buzançais = 5.677 €
• PNR de la Brenne = 6.642 €
• Syndicat de ramassage scolaire de Tournon = 240 €
• Syndicat de gestion du Collège de Tournon = 370 €
• CDC " Cœur de Brenne " = 25.524 €
• CAF (FSL) = 561 €

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2010 :

• Amicale départementale des secrétaires de mairie = 35 €
• Amicale départementale des Fontainiers = 35 €
• Foyer socio éducatif du collège de Tournon St Martin = 150 €
• Fédération Musicale de l'Indre = 4.366 €
• Prévention routière de l'Indre = 30 €
• SPA de l'Indre = 378 €
• Union Cycliste de Martizay = 1 .500 €
• CCAS = 6.000 €

Le Conseil Municipal vote le budget unique principal 2010 de la commune qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de Fonctionnement à la somme de 886.294,41 € et en Dépenses et en Recettes d'Investissement à la somme de 829.221,32 €.

Le Conseil municipal vote le budget unique 2010 du Service des Eaux qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de fonctionnement à la somme de 198.448,03 € et en Dépenses et en Recettes d'investissement à la somme de 199.609,23 €.

Le Conseil Municipal vote le budget unique 2010du Service Assainissement qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de fonctionnement à la somme de 278.109,33 € et en dépenses et en recettes d'investissement à la somme de 167.233,39 €.

Le Conseil Municipal vote le budget unique 2010 de la Régie des transports scolaires qui s'équilibre en Dépenses et en Recettes de fonctionnement à la somme de 39.663,35 € et en Dépenses et en Recettes d'investissement à la somme de : 26.996,05 €.

A l'unanimité ces quatre budgets sont approuvés.

Le Conseil Municipal décide de participer au programme expérimental de plantation de haies mis en place par le Conseil Général de l'Indre.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le SDEI de l'Indre dans le cadre des travaux de dissimulation de réseaux électriques - rue du stade et rue de la Patrière.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat, la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) au titre des dépenses réalisées en 2009.

Affichage du 8 avril 2010