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Vendredi 30 avril 2010 à 20 h 30
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable ainsi que celui du service public assainissement collectif pour l'année 2009. Le Conseil Municipal décide de contracter un prêt de 128.500 € auprès de la Caisse d'Epargne pour financer l'acquisition de l'ensemble immobilier situé au 2 rue de Verdun appartenant à la famille Morel. Le Conseil Municipal entérine les tarifs de droits de place fixés lors de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2009 et autorise le Maire à signer la convention qui sera passée entre la commune de Martizay et l'Amicale des Commerçants et Artisans pour la répartition des recettes encaissées à l'occasion des foires et brocante. Le Conseil Municipal décide d'augmenter la durée hebdomadaire de travail à l'agent recruté en contrat CAE et la fixe à 35 heures par semaine. Le Conseil Municipal décide d'accorder des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires aux agents communaux, toutes filières confondues, dans la limite de 40 heures annuelles. Suite aux propositions de modification du mode d'indexation de la redevance Bouygues Telecom perçue pour l'antenne relais située à la zone artisanale de la Vie, le Conseil Municipal maintient son calcul basé sur l'Indice du Coût de la Construction comme prévu au contrat initial. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec un particulier demeurant à Bray, qui est concerné par le passage d'un assainissement pluvial communal sur une de ses parcelles privées. Le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 150,00 € à l'Association d'Education Populaire dont le siège social est situé au 11, rue de la Gare à Tournon-St-Martin qui assure la continuité des activités au sein du Cinéma de cette commune. Suite à l'installation d'une nouvelle borne électrique sur le champ de foire, pour permettre aux organisateurs de manifestations de pouvoir s'alimenter en électricité, le Conseil Municipal décide d'instaurer une caution pour le prêt des adaptateurs qui sera fixée comme suit :
Le Conseil Municipal se porte acquéreur d'une parcelle de terrain cadastrée YE n° 28- lieudit "Saint-Romain" d'une contenance de 25 a 51 ca appartenant à la famille Lamirault. Affichage du 10 mai 2010 |
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