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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 22 mars 2002 à 20 h 30
Vendredi 22 mars 2002 à 20 h 30
Le Conseil Municipal reconduit les taux des 4 taxes soit : - taxe d'habitation : 12,10 % - taxe foncier bâti : 13,64 % - taxe foncier non bâti : 45,16 % - taxe professionnelle : 11,73 % Les conseillers municipaux donnent quitus de la gestion du Maire pour l'exercice 2001, pour les budgets de la commune, des services de l'eau et de l'assainissement et la régie de transport scolaire. Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2001 du receveur municipal pour les 4 services.
Le Conseil Municipal vote le budget unique 2002 :
- du service de l'eau qui s'équilibre en dépenses et recettes de :
- du service de l'assainissement qui s'équilibre en dépenses et recettes de :
- de la régie de transport scolaire qui s'équilibre en dépenses et recettes de :
Suite à l'avis favorable en date du 19 mars 2002 du Président du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de l'Indre, les tarifs pour les exposants, notamment lors de la foire aux oisons, sont fixés ainsi :
Le Conseil Municipal sollicite de France Télécom la redevance la plus élevée pour l'occupation du domaine public soit 970,18 € au titre de l'année 2002. Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention à la société de chasse " La Bartavelle " pour l'organisation de son repas. 3 subventions sont accordées à des associations : - 1 250 € au Comité de Jumelage de MARTIZAY- MONTICELLO pour la rencontre inter jumelage - 30 € pour les médaillés militaires 656ème section de LE BLANC pour " le remplacement du drapeau " - 100 € à l'association du mémorial de l'Indre des anciens combattants d'AFN pour l'édification d'une stèle en mémoire des soldats décédés au service de la France. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable et fait part de son argumentaire à Madame la Sous-Préfète dans le cadre du projet de périmètre de Natura 2000.
Les conseillers municipaux émettent le voeu que les agriculteurs responsables de la commune ne recourent pas aux OGM tant qu'ils ne seront pas assurés du caractère inoffensif de ces substances.
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