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Délibération du Conseil municipal
Lundi 23 décembre 2002 à 20 h 30

 

Présents :Messieurs Blanchet, Fleury, Loupias, Sauvestre, Madame Nonnet, Messieurs Beaucourt, Sauvêtre, Madame Portuguez, Monsieur Allely, Madame Perivier, Monsieur Dubois.
Excusés :Messieurs Venot, Vilaire, Julien, Navion.
Secrétaire élue :Madame Perivier
Pouvoir :de Michel Navion à Thierry Beaucourt


Les Assurances Mutuelles de l'Indre ayant fait part de leur souhait de ne plus vouloir assurer les risques des Collectivités Locales à compter du 1er Janvier 2003, il a été demandé à d'autres sociétés de faire des propositions à la Commune pour prendre le relai.

La Société AXA, représentée par Monsieur GONNET Christophe à MARTIZAY a été retenue.


Le Conseil Municipal vote les augmentations de loyers suivantes :
Epicerie : Le loyer passera désormais à la somme de 2.370,40 euro; par an à compter du 1er janvier 2003, recouvrable par semestre
RCA : Le loyer est fixé à 865.98 € par mois à compter du 1er janvier 2003
Café-Tabac :Le loyer est fixé à 247.62 € par mois à compter du 1er octobre 2002


Le Conseil Municipal procède à la répartition des commissions pour les délégués de la Communauté de Communes "Coeur de Brenne"

Commission des Finances Monsieur Hervé FLEURY
Commission Voirie Monsieur André SAUVESTRE
Commission Aménagement Rural et Logement      Monsieur Jean-Michel LOUPIAS
Commission Vie Publique Madame Raymonde NONNET
Commission d'Appel d'Offres Monsieur Pierre ALLÉLY
Commission Sociale Monsieur Michel BLANCHET


Le Conseil Municipal décide l'acquisition d'un terrain, situé "Rue de la Cornillère" appartenant à Monsieur Amand PIGET au prix de 1.52 € le m2 dans le but d'y implanter le tennis couvert.


Le Conseil Municipal accepte les modifications de crédits à opérer sur le budget communal principal pour régler les dernières dépenses de 2002.


Affichage le 6 janvier 2003


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