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Délibération du Conseil municipal Lundi 23 décembre 2002 à 20 h 30
| Présents : | Messieurs Blanchet, Fleury, Loupias, Sauvestre, Madame Nonnet, Messieurs Beaucourt, Sauvêtre, Madame Portuguez, Monsieur Allely, Madame Perivier, Monsieur Dubois. |
| Excusés : | Messieurs Venot, Vilaire, Julien, Navion. |
| Secrétaire élue : | Madame Perivier |
| Pouvoir : | de Michel Navion à Thierry Beaucourt |
Les Assurances Mutuelles de l'Indre ayant fait part de leur souhait de ne plus vouloir assurer les risques des Collectivités Locales à compter du 1er Janvier 2003, il a été demandé à d'autres sociétés de faire des propositions à la Commune pour prendre le relai.
La Société AXA, représentée par Monsieur GONNET Christophe à MARTIZAY a été retenue.
| Le Conseil Municipal vote les augmentations de loyers suivantes : | |
Epicerie : |
Le loyer passera désormais à la somme de 2.370,40 euro; par an à compter du 1er janvier 2003, recouvrable par semestre |
| RCA : |
Le loyer est fixé à 865.98 € par mois à compter du 1er janvier 2003 |
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Café-Tabac : | Le loyer est fixé à 247.62 € par mois à compter du 1er octobre 2002 |
Le Conseil Municipal procède à la répartition des commissions pour les délégués de la Communauté de Communes "Coeur de Brenne" |
Commission des Finances |
Monsieur Hervé FLEURY |
| Commission Voirie |
Monsieur André SAUVESTRE |
| Commission Aménagement Rural et Logement |
Monsieur Jean-Michel LOUPIAS |
| Commission Vie Publique |
Madame Raymonde NONNET |
| Commission d'Appel d'Offres |
Monsieur Pierre ALLÉLY |
| Commission Sociale |
Monsieur Michel BLANCHET |
Le Conseil Municipal décide l'acquisition d'un terrain, situé "Rue de la Cornillère" appartenant à Monsieur Amand PIGET au prix de 1.52 € le m2 dans le but d'y implanter le tennis couvert.
Le Conseil Municipal accepte les modifications de crédits à opérer sur le budget communal principal pour régler les dernières dépenses de 2002.
Affichage le 6 janvier 2003
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