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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 28 mars 2003 à 20 h 30
Vendredi 28 mars 2003 à 20 h 30
Les conseillers municipaux donnent quitus au Maire de sa gestion pour l'exercice 2002, pour les budgets de la commune, des services de l'eau et de l'assainissement et la régie de transport scolaire qui se résument ainsi :
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2002 du receveur municipal pour les 4 services. Compte tenu de notre adhésion à la Communauté de Communes "Coeur de Brenne", le 1er janvier 2003, le Conseil Municipal décide de revoir à la baisse, les taux d'imposition pour 2003 et les vote comme suit :
Le Conseil Municipal vote le budget unique 2003 par 12 voix pour et 1 abstention : de la commune qui s'équilibre en dépenses et recettes de :
Le Conseil Municipal vote le budget unique 2003 par 13 voix pour :
du service de l'assainissement qui s'équilibre en dépenses et recettes de :
de la régie de transports scolaires qui s'équilibre en dépenses et recettes de :
Le Conseil Municipal décide l'agrandissement de la salle Monticello et sollicite une subvention de l'Etat au titre de la DGE 2003
Dans le cadre du transfert de compétences à la Communauté de Communes "Coeur de Brenne" le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour le transfert du bail du bureau de poste de Martizay.
Dans un souci d'améliorer la visibilité du carrefour de la route de Notz l'Abbé avec le route de la Caltière le Conseil Municipal décide l'acquisition d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Roland Ligault et charge le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires.
Le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de Sébastien Claveau, agent des espaces verts et du sport associatif, sous contrat emploi jeune, à la Communauté de Commune "Coeur de Brenne" pour l'encadrement des jeunes au cours du stage loisirs qui se déroulera pendant les vacances de Pâques..
Le Conseil Municipal sollicite de France Telecom la redevance la plus élevée pour l'occupation du domaine public soit 999,15 € pour l'année 2003.
Le Conseil Municipal accepte le projet de création de trois sentiers de randonnées pédestre sur notre commune, sollicite une subvention du département et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la concrétisation de ce dossier.
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'analyses des offres établi par Monsieur Laloge, architecte, suite à l'ouverture des plis relative à la construction d'une aire de loisirs à l'ancienne piscine.
Le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention de 200,00 € au Foyer Socio-éducatif du Collège Jean Rostand à Tournon-Saint-Martin.
Le Conseil Municipal retient la proposition du cabinet APAVE pour assurer une mission de contrôle et une mission SPS pour la construction de l'aire de loisirs à l'ancienne piscine.
Le Conseil Municipal accepte l'adhésion des Communes de Brion et de Bretagne au Syndicat Départemental de l'Assainissement de l'Indre.
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