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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 29 octobre 2003 à 20 h 30

 

Présents :Messieurs Blanchet, Loupias, Sauvestre, Beaucourt, Sauvêtre, Allely, Navion, Dubois, Julien, Madame Portuguez, Perivier, Nonnet
Excusés :Messieurs Fleury, Venot, Vilaire
Pouvoir d'hervé Fleury à Michel Blanchet
Secrétaire élue :Madame Nicole Périvier


Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention du département au titre du FAR 2004 pour la réalisation de travaux de voirie. Le coût estimatif des travaux s'élève à la somme de 65 994,57 € TTC.


Le Conseil Municipal approuve le plan de financement proposé pour le projet de réfection générale du stade.
Coût des travaux : 148 368,10 € HT soit 177 448,24 € TTC qui seront financés à hauteur de 80 % par des subventions du Conseil Régional, Conseil Général et la Fédération Française de Football.


Le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de Sébastien Claveau, emploi jeune à la Commune de Martizay auprès de la Communauté de Communes "Coeur de Brenne" pour assurer l'encadrement des jeunes au cours du stage loisirs qui aura lieu du 27 octobre au 31 octobre 2003.


Le Conseil Municipal accepte de verser une indemnité d'éviction agricole d'un montant de 716,21 € à M. Daniel Giraudon, l'actuel exploitant de la parcelle cadastrée ZP 10 p située aux Cures qui sera acquise par la commune pour y construire le tennis couvert.


Le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre de décision actuellement pour l'acquisition éventuelle du reliquat de terrain appartenant aux Consorts Mérigot, issu de la parcelle qui va être achetée par le Conseil Général de l'Indre pour l'aménagement du carrefour au Pont.


Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une motion traitant de l'Accord Général sur le commerce des Services (AGCS) qui a pour but de mettre en garde les collectivités locales face aux négociations qui sont en cours par les pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder par vote à bulletin secret.
13 votants : 2 pour - 10 contre - 1 nul.
En conséquence le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette motion.


Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à passer pour l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) qui se substitue à l'Aide Technique à la Gestion Communale (ATGC).
L'ATESAT constitue une aide à l'exercice des compétences des collectivités teritoriales par des missions de conseil et d'assistance en matière de voirie, de sécurité routière et d'aménagement du territoire.


Le Conseil Municipal décide d'attribuer le logement du 4 rue de la Poste situé au dessus de la médiathèque à Melle Thouvenin Christine à compter du 1er novembre 2003.


Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de contacter M. Coutant, architecte pour établir le projet définitif chiffré pour l'aménagement du Musée.


Les demandes de subventions formulées par l'Association ALIS 36, APADVOR (Aveugles et Handicapés Visuels de France), ADAVIM (Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation), Association Française de Sclérosés en plaques, sont rejetées.


Le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'Association "Agir en Coeur de Brenne".
Coût annuel de l'adhésion : 5 euros.




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