| Présents : | Messieurs Blanchet, Fleury, Loupias, Sauvestre, Venot, Madame Nonnet, Messieurs Beaucourt, Sauvêtre, Julien, Allely, Navion, Madame Perivier, Monsieur Dubois. |
| Excusés : | Monsieur Vilaire, Madame Portuguez |
| Secrétaire élu : | Julien Venot |
Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes et des frais funéraires de 2% environ à compter du 1er Janvier 2003. Les tarifs seront les suivants :
:
| | Tarif d'occupation de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier 2003 |
| |
Objet | Tarif |
Gens de la commune Salle + Nettoyage |
Gens hors commune Tout compris |
| Réveillons |
206 € + 26 € = 232 € |
429 € |
| Bal par particulier ou entreprise |
171 € + 26 € = 197 € |
292 € |
| (*) Mariage, dîner dansant, bal ou thé dansant par association déclarée locale |
94 € + 26 € = 120 € |
171 € |
| Repas amical par association déclarée locale ou par particulier |
18 € + 26 € = 44 € |
107 € |
| Réunion, concours de belote, loto, conférence, vin d'honneur, théâtre et vente au déballage |
Gratuit + 26 € = 26 € |
51 € |
(*) Ce tarif concerne des manifestations à entrées payantes (sauf mariage)
Une séance gratuite par an pour les associations déclarées locales Une séance gratuite par an pour les Etablissements Catoire et la MAS de Lureuil.Dans ces prix sont compris : éclairage, bar, réfrigérateur, cuisine, toilettes, chaises, tables. |
Un forfait de 51 € est instauré pour l'utilisation de la salle des fêtes pendant deux jours
consécutifs (supplément deuxième journée). Ce forfait n'est pas applicable aux associations. |
| Supplément pour chauffage | 51,00 € | Supplément pour sonorisation | 26,00 € | | Supplément pour couverts | jusqu'à 50 de 50 à 100 au dessus de 100 | 16 € 30,00 € 43,00 € | | | Supplément pour verres | 17 € | | |
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| | Frais funéraires 2003 |
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| Creusage fosse 2 m 50 | 103 € |
| Creusage fosse 2 m 10 | 72 € |
| Creusage fosse 1 m 70 | 56,50 € |
| Creusage fosse enfant de - de 7 ans | 15 € |
| Constat pour exhumation | 18 € |
| Porteur | 16,50 € |
| Pose de scellés sur cercueil | 10 € |
| Dépôt d'une urne funéraire dans une concession | 15 € |
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| | Caveau provisoire 2003 |
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| les 3 premiers mois, par jour | 0,33 € |
| Le 4ème mois, par jour | 0,48 € |
| Le 5ème mois et au-dessus, par jour | 0,61 € |
| | | Concession 2003 |
| |
| Trentenaire | 72 € |
| Temporaire 10 ans | 42 € |
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Le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2002 concernant la médiathèque Municipale.
Les tarifs sont les suivants :
| | Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de l'eau et de l'assainissement de 1,5 % environ.
Les tarifs sont les suivants : |
Eau |
Location compteur |
Prix de l'eau |
2003 |
ø 15 |
44,70 € |
de 0 à 100 m³ |
0,66 € |
2003 |
ø 20 |
53,80 € |
de 100 à 200 m³ |
0,53 € |
2003 |
ø 30 |
61,90 € |
au dessus de 200 m³ |
0,34 € |
Assainissement |
Location siphon |
Eau assainie |
2003 |
94,90 € |
0,94 € |
Le Conseil Municipal fixe le tarif pour l'enlèvement des ordures non ménagères à 31 € la remorque à compter du 1er janvier 2003.
Le Conseil Municipal décide de réviser tous les loyers du groupe scolaire à compter du 1er janvier 2003. Les loyers seront donc augmentés de 2,74 % conformément à la moyenne de l'indice INSEE du coût à la construction.
Le Conseil Municipal décide de revoir le tableau des effectifs suite au départ de la secrétaire de Mairie qui a cessé ses fonctions le 30 novembre 2002.
Le poste de rédacteur terrritorial qui faisait fonction de secrétaire de Mairie est supprimé et remplacé par le poste d'adjoint administratif principal existant.
En revanche un poste d'agent administratif a été créé à compter du 1er décembre 2002.
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 octobre 2002 au 20 novembre 2002, le Conseil Municipal n'a émis aucune objection pour la construction d'un plan d'eau au lieudit "La Renaissance".
Le Conseil Municipal adopte le rapport annuel 2001 sur le prix et la qualité du service de l'eau de la Commune de Martizay.
Le Conseil Municipal a approuvé l'avant-projet des travaux établi par la DDAF de l'Indre pour les travaux d'extension de réseau d'eau potable sur la RD 975 ainsi que le plan de financement.
Le logement communal situé au groupe scolaire "10, place du Champ de Foire" est attribué à Monsieur Anthony Blanchard à compter du 15 décembre 2002 pour un loyer mensuel de 164,38 €
Le Conseil Municipal décide d'attribuer les indemnités de conseil et de confection de budget au taux maximum au receveur municipal.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à trois demandes de subvention formulées par des organismes hors commune.
Le Conseil Municipal approuve diverses décisions modificatives sur le budget communal prinicipal.
Affichage le 3 décembre 2002
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