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Délibération du Conseil municipal
Vendredi 29 novembre 2002 à 20 h 30

 

Présents :Messieurs Blanchet, Fleury, Loupias, Sauvestre, Venot, Madame Nonnet, Messieurs Beaucourt, Sauvêtre, Julien, Allely, Navion, Madame Perivier, Monsieur Dubois.
Excusés :Monsieur Vilaire, Madame Portuguez
Secrétaire élu :Julien Venot



Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes et des frais funéraires de 2% environ à compter du 1er Janvier 2003. Les tarifs seront les suivants : :

 Tarif d'occupation de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier 2003
 
Objet
Tarif
Gens de la commune
Salle + Nettoyage
Gens hors commune
Tout compris
Réveillons
206 € + 26 € = 232 €
429 €
Bal par particulier ou entreprise
171 € + 26 € = 197 €
292 €
(*) Mariage, dîner dansant, bal ou thé dansant par association déclarée locale
94 € + 26 € = 120 €
171 €
Repas amical par association déclarée locale ou par particulier
18 € + 26 € = 44 €
107 €
Réunion, concours de belote, loto, conférence, vin d'honneur, théâtre et vente au déballage
Gratuit + 26 € = 26 €
51 €
(*) Ce tarif concerne des manifestations à entrées payantes (sauf mariage)
Une séance gratuite par an pour les associations déclarées locales
Une séance gratuite par an pour les Etablissements Catoire et la MAS de Lureuil.

Dans ces prix sont compris : éclairage, bar, réfrigérateur, cuisine, toilettes, chaises, tables.
 

Un forfait de 51 € est instauré pour l'utilisation de la salle des fêtes pendant deux jours consécutifs (supplément deuxième journée). Ce forfait n'est pas applicable aux associations.
 
Supplément pour chauffage51,00 €Supplément pour sonorisation26,00 €
Supplément pour couvertsjusqu'à 50
de 50 à 100
au dessus de 100
16 €
30,00 €
43,00 €
 
Supplément pour verres17 €  


 Frais funéraires 2003
 
Creusage fosse 2 m 50
103 €
Creusage fosse 2 m 10
72 €
Creusage fosse 1 m 70
56,50 €
Creusage fosse enfant de - de 7 ans
15 €
Constat pour exhumation
18 €
Porteur
16,50 €
Pose de scellés sur cercueil
10 €
Dépôt d'une urne funéraire dans une concession
15 €
 Caveau provisoire 2003
 
les 3 premiers mois, par jour
0,33 €
Le 4ème mois, par jour
0,48 €
Le 5ème mois et au-dessus, par jour
0,61 €
 Concession 2003
 
Trentenaire
72 €
Temporaire 10 ans
42 €


Le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2002 concernant la médiathèque Municipale. Les tarifs sont les suivants :


 Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de l'eau et de l'assainissement de 1,5 % environ.
Les tarifs sont les suivants :
Eau
Location compteur
Prix de l'eau
2003
ø 15
44,70 €
de 0 à 100 m³
0,66 €
2003
ø 20
53,80 €
de 100 à 200 m³
0,53 €
2003
ø 30
61,90 €
au dessus de 200 m³
0,34 €

Assainissement
Location siphon
Eau assainie
2003
94,90 €
0,94 €


Le Conseil Municipal fixe le tarif pour l'enlèvement des ordures non ménagères à 31 € la remorque à compter du 1er janvier 2003.


Le Conseil Municipal décide de réviser tous les loyers du groupe scolaire à compter du 1er janvier 2003. Les loyers seront donc augmentés de 2,74 % conformément à la moyenne de l'indice INSEE du coût à la construction.


Le Conseil Municipal décide de revoir le tableau des effectifs suite au départ de la secrétaire de Mairie qui a cessé ses fonctions le 30 novembre 2002.
Le poste de rédacteur terrritorial qui faisait fonction de secrétaire de Mairie est supprimé et remplacé par le poste d'adjoint administratif principal existant.
En revanche un poste d'agent administratif a été créé à compter du 1er décembre 2002.


Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 octobre 2002 au 20 novembre 2002, le Conseil Municipal n'a émis aucune objection pour la construction d'un plan d'eau au lieudit "La Renaissance".


Le Conseil Municipal adopte le rapport annuel 2001 sur le prix et la qualité du service de l'eau de la Commune de Martizay.


Le Conseil Municipal a approuvé l'avant-projet des travaux établi par la DDAF de l'Indre pour les travaux d'extension de réseau d'eau potable sur la RD 975 ainsi que le plan de financement.


Le logement communal situé au groupe scolaire "10, place du Champ de Foire" est attribué à Monsieur Anthony Blanchard à compter du 15 décembre 2002 pour un loyer mensuel de 164,38 €


Le Conseil Municipal décide d'attribuer les indemnités de conseil et de confection de budget au taux maximum au receveur municipal.


Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à trois demandes de subvention formulées par des organismes hors commune.


Le Conseil Municipal approuve diverses décisions modificatives sur le budget communal prinicipal.


Affichage le 3 décembre 2002


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