Martizay -Délibérations du conseil municipal

Présents :	Messieurs Blanchet, Fleury, Loupias, Sauvestre, Mesdames Nonnet, Portuguez, Messieurs Julien, Allely, Navion, Madame Périvier, Monsieur Dubois.
Excusés :	Messieurs Venot, Beaucourt, Sauvêtre
Absent :	Monsieur Vilaire
Secrétaire élue :	Madame Nicole Périvier

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2003 du receveur municipal pour les 4 services (commune, eau, assainissement, régie de transport scolaire)

Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2003 et donne quitus au Maire de sa gestion pour l'exercice 2003 pour les budgets de la commune, service des eaux, service assainissement et la régie de transport scolaire.

Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 3 taxes locales directes soit :

Taxe d'habitation : 8,44 %
Taxe foncier bâti : 9,51 %
Taxe foncier non bâti : 31,50 %

Le Conseil Municipal vote le budget unique 2004 :

de la commune qui s'équilibre en dépenses et recettes de :
- fonctionnement : 863 285,94 €
- investissement : 909 204,06 €
avec une affectation du résultat comme suit :
- article 1068 : 148 505,41 €
- article 002 : 145 494,94 €
du service de l'eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes de :
- fonctionnement : 123 803,01 €
- investissement : 141 793,71 €
avec une affectation du résultat comme suit :
- article 106 : 25 972,29 €
- article 002 : 24 053,01 €
du service de l'assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de :
- fonctionnement : 126 962,44 €
- investissement : 281 080,62 €
avec une affectation du résultat comme suit :
- article 106 : 46 027,56 €
- article 002 : 39 512,44 €
de la régie de transport scolaire qui s'équilibre en dépense et en recettes de :
- fonctionnement : 10 768,83 €
- investissement : 9 862,82 €
avec une affectation du résultat comme suit :
- article 002 : 3 768,83 €

Le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention exceptionnelle à :

L'Amicale des Laboureurs de Martizay : 120,00 €
Au FFI - Groupe de Brecey : 30,00 €

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès :

du Conseil Général de l'Indre au titre du Fonds Patrimoine non protégé pour la réfection de la toiture à l'église
du Conseil Régional pour l'aménagement de l'aire de jeux à l'ancienne piscine ainsi que l'agrandissement de la Salle Monticello

Le Conseil Municipal décide d'inscrire les chemins ruraux n° 64 (la Justice) et CR n° 71 (Bellevue) au Plan des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Le Conseil Municipal décide de faire supporter aux contribuables, la quote-part communale mise en recouvrement pour les frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour l'acquisition au prix de 3,00 € le m² d'une partie de la parcelle de terrain appartenant aux Consorts Mérigot, l'autre partie devant être vendue à des tierces personnes.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de SFR pour l'installation d'un relais sur le château d'eau.

Le Conseil Municipal accepte de vendre pour l'Euro symbolique, une portion du CR n° 37 situé au Moulin à Mme Aubin Marie-Eve

Le Conseil Municipal décide de mandater le Centre de Gestion de l'Indre pour réaliser une étude de contrat de groupe pour garantir tous les risques des agents.

Le Conseil Municipal décide de soutenir le projet de M. et Mme Parry à la Croix pour leur permettre d'obtenir un certificat d'urbanisme positif.

Le Conseil Municipal décide de retenir la candidature de Melle Thouvenin Christine pour assurer le remplacement de l'agent administratif pendant son congé maternité.

Le Conseil Municipal valide le choix de la Commission d'Appel d'Offres concernant les entreprises retenues pour réaliser les travaux d'agrandissement de la salle Monticello.