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Délibération du Conseil municipal
Samedi 19 mai 2001 à 10 h

 

Présents :Messieurs. Blanchet, Fleury, Loupias, Sauvestre, Venot
Madame Nonnet, Messieurs Beaucourt, Sauvêtre, Madame Portuguez, Messieurs Julien, Allely, Navion, Madame Julien, Monsieur Dubois.
Excusé :Monsieur Vilaire
Secrétaire élu :Monsieur Julien Venot


Le Conseil Municipal propose 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants) pour composer la liste de présentation des membres de la commission communale des impôts directs.

Les services fiscaux désigneront parmi eux 12 membres pour 6 ans.


Les conseillers municipaux décident de ne prêter que les barrières, les anciennes tables et les anciens bancs de la cantine, les chaises en plastique orange et gris, moyennant une caution de 500 Francs (76,22 Euros) par prêt et de n'exiger cette caution que des particuliers, des associations extérieures à la commune et des autres communes.


Compte tenu de l'étendue des domaines de compétences pour la commission Jeunesse, Sports, Culture et Loisirs, le Conseil Municipal décide de conserver les mêmes membres mais de la scinder en deux sections avec un président respectif :
  • Jean-Michel LOUPIAS, Président de la section Jeunesse et Sports
  • Hervé FLEURY, Président de la section Culture et Loisirs


En cas d'installation d'un deuxième compteur dans le même citerneau que le branchement initial, le Conseil Municipal décide de ne pas facturer une deuxième taxe de raccordement.


AFFICHAGE LE 26 MAI 2001


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