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Délibération du Conseil municipal
Samedi 23 juin 2001 à 9 h

 

Présents :Messieurs. Blanchet, Fleury, Loupias, Sauvestre, Venot
Madame Nonnet, Messieurs Beaucourt, Vilaire, Sauvêtre, Madame Portuguez, Messieurs Julien, Allely, Madame Julien, Monsieur Dubois.
Excusé :Monsieur Navion
Secrétaire élu :Monsieur Julien Venot


Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour prendre les décisions mentionnées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'exclusion des alinéas 2,3,5,10 et 17.

Monsieur le Maire rendra compte des décisions prises comme le précise l'article L. 2122-23 du même code.


Les conseillers municipaux décident de renouveler pour l'exercice 2001 le régime indemnitaire accordé aux employés communaux.


Le Conseil Municipal accepte les constats de conversion en euros des contrats d'emprunts conclus avec la Caisse d'Epargne et autorise M. le Maire à les signer.


Les conseillers municipaux acceptent l'adhésion de la Commune de POULIGNY-SAINT-PIERRE au Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement et la Mise en Valeur de la Brenne (SIAMVB).


Le Conseil Municipal vote l'augmentation du loyer du logement de la maîtresse de maison de la MARPA de 3%: le loyer mensuel est désormais de 2.177 Francs soit 331,88 Euros à partir du 1er août 2001.


Pour la réalisation de 8 logements locatifs au lotissement, le Conseil Municipal décide de céder pour un montant symbolique de 10 Francs les terrains nécessaires à l'OPAC de l'Indre.


Affichage le 25 juin 2001


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